Conditions générales de vente
1. Qui suis-je ?
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations et bons cadeaux vendus par Clémence Robert EI, exerçant sous le nom commercial Atelier Llumia :
- Entrepreneure individuelle (micro-entreprise)
- SIRET : 891 390 189 00027
- Adresse : 14 rue Sant Ferréol, 66300 Thuir
- E-mail : contact@atelierllumia.fr · Téléphone : 06 28 81 09 34
Toute réservation ou commande implique l'acceptation de ces CGV. Elles s'adressent aux clients particuliers (consommateurs). Pour les professionnels (ateliers en entreprise, team building), les conditions particulières du devis s'appliquent en priorité.
2. Les prestations
- Analyse colorimétrie individuelle : environ 1 h 30 à l'atelier de Thuir, avec un nuancier personnalisé remis à la fin de la séance.
- Ateliers collectifs, EVJF, colorimétrie mariage, team building : contenu, durée, lieu et prix définis dans un devis personnalisé.
- Bons cadeaux : un bon pour une analyse colorimétrie individuelle, ou d'un montant libre à valoir sur l'ensemble des prestations.
La colorimétrie est un conseil en image : elle propose des repères personnalisés et ne constitue en aucun cas un acte médical ou esthétique.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. L'analyse colorimétrie individuelle est proposée à 180 € par personne. Les autres prestations font l'objet d'un devis gratuit, valable 1 mois. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation ou de la commande.
4. Réservation
L'analyse colorimétrie se réserve en ligne via Calendly, par e-mail ou par téléphone. La réservation est confirmée par e-mail. Les ateliers et prestations sur devis sont réservés à la signature du devis, accompagnée le cas échéant de l'acompte qui y est indiqué.
5. Paiement
- Analyse colorimétrie : paiement à l'issue de la séance, par carte bancaire, chèque ou espèces.
- Prestations sur devis : selon les modalités prévues au devis (acompte, solde) ; une facture vous est envoyée par e-mail.
- Bons cadeaux : paiement à la commande, en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, ou selon les modalités convenues ensemble pour une commande passée par e-mail ou par téléphone (virement, chèque…). Aucune donnée bancaire n'est conservée par Atelier Llumia.
6. Report et annulation d'un rendez-vous
Vous pouvez reporter ou annuler gratuitement votre rendez-vous jusqu'à 48 h avant la séance, par e-mail, par téléphone ou via le lien reçu lors de la réservation. En cas d'annulation moins de 48 h avant ou d'absence sans prévenir, une séance réservée avec un bon cadeau est considérée comme effectuée, sauf cas de force majeure ou motif sérieux (maladie, par exemple).
Si je dois annuler une séance de mon côté, je vous propose une nouvelle date ou, si vous le préférez, le remboursement des sommes déjà versées.
7. Bons cadeaux
- Le bon cadeau est envoyé par e-mail au format PDF sous 48 h après le paiement, avec un numéro unique.
- Il est valable 1 an à compter de la date d'achat, indiquée sur le bon.
- Il peut être offert à la personne de votre choix et échangé contre une autre prestation Atelier Llumia. Il ne peut pas être échangé contre de l'argent.
- Le bon d'un montant libre peut être utilisé en une ou plusieurs fois ; si la prestation coûte plus cher, la différence est réglée le jour de la séance.
- Pour l'utiliser, la personne bénéficiaire indique le numéro du bon lors de sa réservation.
- Passé sa date de validité, un bon non utilisé ne peut être ni remboursé ni prolongé.
8. Droit de rétractation
Lorsque vous réservez une prestation ou achetez un bon cadeau à distance (en ligne, par e-mail ou par téléphone), vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L.221-18 du Code de la consommation). Ce délai court à partir du jour de la réservation ou de l'achat.
Pour l'exercer, envoyez-moi une déclaration claire par e-mail à contact@atelierllumia.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus, par exemple à l'aide du formulaire ci-dessous. Je vous rembourse sous 14 jours, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.
Si vous demandez expressément que la séance ait lieu avant la fin du délai de 14 jours, vous reconnaissez que vous ne pourrez plus vous rétracter une fois la prestation entièrement réalisée (article L.221-28 du Code de la consommation). Un bon cadeau déjà utilisé ne peut plus faire l'objet d'une rétractation.
Modèle de formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de Clémence Robert – Atelier Llumia, 14 rue Sant Ferréol, 66300 Thuir, contact@atelierllumia.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le / réservé le : ……………
Nom du client : ……………
Adresse du client : ……………
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………
Date : ……………
9. Responsabilité
Les conseils donnés pendant les séances et ateliers sont personnalisés et indicatifs. Les choix vestimentaires et d'achat qui en découlent restent de votre libre appréciation. Lors des ateliers couture, chaque participant utilise le matériel avec prudence en suivant les consignes données.
10. Données personnelles
Les données collectées lors d'une réservation ou d'une commande servent uniquement à leur bon déroulement. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.
11. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez-moi d'abord à contact@atelierllumia.fr : je ferai tout pour trouver une solution avec vous. Si le litige n'est pas résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation) : Société de la Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux — www.mediateur-consommation-smp.fr.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles légales.